J.O. Numéro 33 du 8 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02170

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Arrêtés du 18 décembre 2000 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)


NOR : ATEP0090469A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 18 décembre 2000, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 modifié relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Mikasa Sangyo Co., Ltd (Japon), représenté en France par Imer France, ZI, BP 34, 38450 Vif ;
Désignation de l'engin : plaque vibrante ;
Marque et type : Mikasa type MVH 402 DSB ;
Marque et type du moteur : Yanmar type L 100 A ;
Puissance et régime nominaux : 6,20 kW à 3 200 tours par minute.